Conditions générales d’utilisation — Professionnels de santé

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU Professionnels », définissent les conditions d’accès et d’utilisation des services professionnels de CURA, notamment accessibles à l’adresse rezocura-pro.com.

Elles s’appliquent également aux actions réalisées par les utilisateurs professionnels au moyen de ces services et produisant des effets dans l’espace destiné aux patients, notamment la publication de leur page de réservation, la mise à disposition de créneaux et la communication de leurs conditions de réservation.

L’accès et l’utilisation de CURA par les patients sont régis par des conditions générales d’utilisation distinctes.

CURA est éditée par REZO LABS, société à responsabilité limitée de droit ivoirien au capital de 1 000 000 FCFA, dont le siège social est situé à Abidjan, Marcory Biétry, Côte d’Ivoire, immatriculée au RCCM du Tribunal de commerce d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-03-2026-B12-06765.

Dans les présentes CGU, REZO LABS est désignée par « REZO LABS » ou « l’Éditeur ».

Les informations complémentaires relatives à l’Éditeur et à l’hébergement figurent dans les Mentions légales.

Aux fins des présentes CGU :

Chaque Utilisateur prend connaissance des présentes CGU et les accepte au moyen du dispositif prévu lors de son inscription ou de son premier accès aux services concernés.

La personne qui souscrit une offre ou crée un Établissement pour le compte d’une organisation déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour agir en son nom.

Les relations avec le Client sont également encadrées, selon les services souscrits, par :

Les conditions particulières expressément acceptées prévalent sur les dispositions générales pour les sujets qu’elles régissent. L’accord relatif au traitement des données prévaut pour les obligations spécifiques de traitement qu’il encadre.

Les CGV déterminent notamment les tarifs, la facturation, la durée d’engagement, le renouvellement, la résiliation et les conséquences financières de la fin du contrat.

Les politiques de confidentialité décrivent séparément les traitements de données personnelles.

Selon l’offre souscrite, les droits attribués et les fonctionnalités disponibles, CURA permet notamment :

La présence d’une fonctionnalité dans cette description ne signifie pas qu’elle est incluse dans toutes les offres ou disponible dans tous les territoires.

Les fiches patients décrites ci-dessus ne doivent pas être assimilées, du seul fait de leur existence, à un dossier médical complet ou à un service d’archivage réglementaire.

CURA est destinée à un usage professionnel. Les fonctionnalités réservées à l’exercice d’une activité de santé ne peuvent être utilisées que par des personnes disposant des droits nécessaires dans les territoires concernés.

La disponibilité technique d’un site ou la possibilité de commencer une inscription ne vaut pas confirmation de l’éligibilité d’un Professionnel, d’un Établissement ou d’un territoire.

L’admission peut notamment dépendre :

REZO LABS peut refuser l’activation d’un compte ou limiter certaines fonctionnalités lorsqu’elle ne peut proposer le service dans le territoire ou pour l’activité concernés, même si le demandeur justifie de son identité et de ses qualifications.

L’Utilisateur informe REZO LABS avant toute extension de son utilisation à un nouveau territoire susceptible de modifier ces conditions.

L’Utilisateur fournit des informations exactes, complètes et à jour. Il lui est interdit d’usurper une identité, un titre professionnel, une qualification ou une affiliation.

Selon le parcours proposé, il peut créer un Établissement ou demander à rejoindre un Établissement existant au moyen d’un code d’invitation.

La création ou la saisie d’un code ne vaut pas, à elle seule, validation de l’identité, des qualifications ou de l’autorisation d’accès aux données.

L’Administrateur doit contrôler les rattachements à son Établissement et les habilitations correspondantes.

Les codes d’invitation sont confidentiels. Ils ne doivent être communiqués qu’aux personnes autorisées ni être publiés sur un support accessible au public.

REZO LABS recommande leur renouvellement après chaque invitation ou campagne d’invitations, ainsi qu’en cas de doute sur leur confidentialité. Lorsqu’une divulgation ou un accès indu est suspecté, l’Administrateur doit renouveler le code sans délai et vérifier les membres rattachés.

REZO LABS peut demander, lors de l’inscription et pendant toute la durée d’utilisation de CURA, les informations et justificatifs nécessaires pour vérifier notamment :

Les pièces demandées et les contrôles réalisés dépendent notamment de la profession, du territoire d’exercice et des circonstances.

Le demandeur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour ainsi que des justificatifs authentiques, et à répondre aux demandes complémentaires dans le délai communiqué par REZO LABS.

La vérification peut comprendre des échanges par courrier électronique, téléphone, WhatsApp ou au moyen des outils de communication et de notification de CURA, ainsi que des entretiens à distance.

L’Utilisateur veille à maintenir ses coordonnées à jour et à consulter les communications relatives à sa vérification.

La transmission des justificatifs s’effectue selon les modalités de sécurité indiquées par REZO LABS. L’utilisation d’un canal pour prendre contact avec l’Utilisateur ne signifie pas que tout document, notamment un justificatif sensible, puisse y être transmis.

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de ces vérifications sont décrits dans la Politique de confidentialité pour les Professionnels, notamment en ce qui concerne les justificatifs demandés, leurs destinataires et leur durée de conservation.

La création d’un compte ne vaut pas validation de l’inscription ni autorisation d’utiliser les services professionnels de CURA.

Tant que REZO LABS n’a pas expressément confirmé la validation du compte :

Seules restent accessibles les fonctions nécessaires à la finalisation de l’inscription, à la transmission des éléments demandés, à la consultation du statut de vérification et aux échanges avec REZO LABS.

La validation est communiquée par courrier électronique ou par une notification dans CURA. Elle demeure soumise aux conditions d’éligibilité et aux restrictions territoriales prévues dans les présentes CGU.

La validation initiale ne dispense pas l’Utilisateur de maintenir, pendant toute la durée d’utilisation de CURA, les qualifications, autorisations et habilitations nécessaires à son activité.

REZO LABS peut procéder à des contrôles ponctuels, notamment pour vérifier le maintien du droit d’exercice, l’actualité des qualifications déclarées ou le rattachement à un Établissement. À cette occasion, elle peut demander des justificatifs actualisés, des informations complémentaires ou un nouvel entretien.

L’Utilisateur coopère à ces contrôles et transmet les éléments demandés dans le délai indiqué.

Il informe également REZO LABS, sans attendre une demande de sa part, de toute suspension, expiration, restriction ou modification de son droit d’exercice, de ses qualifications ou de sa situation professionnelle susceptible d’affecter son utilisation de CURA. Cette information est communiquée sans délai et, au plus tard, dans les vingt-quatre (24) heures suivant le moment où l’Utilisateur en a connaissance. Lorsque la modification est connue à l’avance, l’Utilisateur en informe REZO LABS avant sa prise d’effet. Dès la prise d’effet de la mesure ou de la modification, l’Utilisateur cesse d’utiliser les fonctionnalités de CURA pour les activités qu’il n’est plus autorisé à exercer et prend les mesures nécessaires concernant les disponibilités et rendez-vous affectés. Le délai de notification ne constitue ni un délai de grâce ni une autorisation de poursuivre une activité devenue interdite ou restreinte.

En cas d’absence de réponse, de justificatifs insuffisants ou de doute sérieux sur le maintien des conditions d’éligibilité, REZO LABS peut restreindre ou suspendre les fonctionnalités concernées, retirer temporairement la Page de réservation de l’accès public ou, lorsque la situation le justifie, mettre fin aux accès, conformément aux dispositions des présentes CGU relatives aux restrictions, suspensions et résiliations.

Les vérifications effectuées par REZO LABS ne remplacent ni les contrôles des autorités compétentes ni les vérifications qui incombent au Client concernant les personnes qu’il habilite.

La validation d’un compte ne constitue ni une autorisation administrative d’exercer, ni une certification de la qualité des soins, ni une recommandation du Professionnel par REZO LABS.

REZO LABS peut refuser une demande notamment en cas :

Lorsque cela est possible et légalement permis, REZO LABS informe le demandeur de la catégorie de motif du refus et des possibilités de compléter son dossier.

La présentation de justificatifs n’entraîne pas un droit automatique à l’admission. Le demandeur conserve toutefois les droits de contestation et de recours prévus par la réglementation applicable.

Le traitement des sommes éventuellement encaissées avant un refus est défini dans les CGV, sous réserve des règles impératives applicables.

Le Client et les Administrateurs sont responsables de l’attribution, du suivi et du retrait des accès qu’ils accordent.

Avant d’habiliter une personne, ils vérifient son identité, son rôle, son rattachement à la structure et la nécessité de ses accès. Pour les personnes exerçant une activité de santé, ils vérifient également les qualifications et autorisations nécessaires.

Le personnel non soignant ne fait pas l’objet du même processus de contrôle des qualifications professionnelles par REZO LABS. Il appartient au Client de vérifier sa légitimité à intervenir et ses obligations de confidentialité.

Chaque Utilisateur dispose d’un accès personnel. Les droits accordés doivent être limités aux besoins de ses fonctions et retirés sans délai lorsqu’ils ne sont plus justifiés.

Le rattachement à un même Établissement ne crée pas, à lui seul, un droit d’accès à toutes les données de ses patients.

La création d’un compte professionnel comprend la création d’une Page de réservation ayant vocation à être publique, sous réserve du processus de validation et des paramètres applicables. Cette page peut être accessible depuis les outils de recherche de CURA et au moyen d’un lien communiqué par le Professionnel.

Le Professionnel est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit, notamment son identité, ses qualifications, ses lieux d’exercice, les prestations proposées et les modalités de rendez-vous.

Il dispose des droits nécessaires sur les textes, photographies, logos et autres éléments qu’il publie.

Les contenus doivent respecter les règles professionnelles et déontologiques applicables. Il est interdit de publier des informations trompeuses ou des données permettant d’identifier un patient sans fondement approprié.

La présence sur CURA ne garantit ni un positionnement déterminé ni un volume de rendez-vous.

Le Professionnel est responsable du paramétrage de ses disponibilités, lieux, prestations, modes de consultation et règles de réservation.

Il veille à leur cohérence et vérifie les rendez-vous enregistrés, notamment en cas de modification de son organisation ou de synchronisation avec un agenda tiers.

Les conditions particulières qu’il présente aux patients doivent être claires, accessibles et conformes au droit applicable. Elles ne doivent pas attribuer à REZO LABS des engagements qu’elle n’a pas acceptés.

Le dispositif d’acceptation proposé par CURA permet de recueillir l’accord exprimé dans le parcours concerné. Il ne garantit pas, à lui seul, la validité juridique de toutes les clauses rédigées par le Professionnel.

L’acceptation de conditions de réservation ne remplace pas l’information médicale ni le recueil des consentements spécifiques requis pour un soin ou un traitement de données.

Les conditions de réservation du Professionnel ne modifient pas les CGU de CURA.

L’envoi et la réception des notifications dépendent notamment des fonctionnalités activées, des coordonnées renseignées, des autorisations des appareils, des opérateurs et des prestataires techniques.

L’Utilisateur veille à l’exactitude des coordonnées utilisées et à la confidentialité des informations incluses dans les notifications.

Les rappels constituent une aide à l’organisation. Leur absence de réception n’entraîne pas automatiquement l’annulation d’un rendez-vous.

Les notifications ne constituent pas un dispositif de surveillance clinique ni un moyen adapté à une urgence médicale.

Les éventuels quotas et frais de communication sont définis dans les conditions générales de vente.

Les connexions à Google Calendar, Google Meet ou Zoom sont activées par une personne habilitée, selon les autorisations présentées. L’utilisation de ces services reste soumise aux conditions et politiques de leurs éditeurs.

Le Professionnel vérifie leur adéquation à son activité, aux règles applicables et à la nature des données échangées. Il limite les informations transmises à ce qui est nécessaire et protège les liens de consultation contre les accès non autorisés.

La mise à disposition d’un lien de visioconférence ne garantit pas que toutes les exigences d’une téléconsultation réglementée sont remplies. Le Professionnel apprécie notamment la pertinence de la consultation à distance, vérifie les conditions d’identification et d’information du patient et organise une solution adaptée en cas d’échec technique.

La déconnexion d’un service tiers n’entraîne pas nécessairement l’effacement des données déjà transmises.

REZO LABS reste responsable de ses propres obligations concernant le fonctionnement et la sécurité de ses intégrations.

Le Client détermine les personnes autorisées à accéder aux données qu’il traite dans CURA et veille au respect du secret professionnel. Il s’assure de la licéité des informations saisies, de leur pertinence et de leur limitation aux besoins de son activité.

Les données des patients ne doivent pas être transmises au support ou dans une demande de vérification professionnelle lorsqu’elles ne sont pas nécessaires.

REZO LABS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à ses obligations et aux risques liés aux services fournis.

Les Utilisateurs doivent notamment :

Le partage des tâches de sécurité ne transfère pas au Client les obligations propres de REZO LABS. Les rôles respectifs des parties concernant les traitements de données personnelles sont précisés à l’article 16 et, lorsque REZO LABS intervient en qualité de sous-traitant, dans l’accord relatif au traitement des données.

REZO LABS traite des données personnelles concernant les Utilisateurs professionnels dans le cadre de l’inscription, de la vérification et de l’utilisation de CURA, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

La réglementation applicable et les modalités de ces traitements, notamment les données concernées, les finalités, les fondements juridiques, les destinataires, les durées de conservation, les éventuels transferts internationaux ainsi que les droits des personnes concernées et leurs modalités d’exercice, sont présentés dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles pour les Professionnels de santé.

Cette politique est accessible depuis la rubrique « Politique de confidentialité » de l’espace professionnel et à l’adresse suivante : https://rezocura-pro.com/privacy-policy.

L’acceptation des présentes CGU ne constitue pas un consentement général aux traitements de données personnelles.

L’utilisation des services professionnels peut conduire le Client et les Utilisateurs qu’il habilite à renseigner, consulter ou traiter des données personnelles concernant les Patients, notamment leurs informations d’identité et de contact, les informations nécessaires à la réservation et à la gestion de leurs rendez-vous ainsi que, selon leur contenu et leur contexte, des données relatives à la santé.

Les rôles respectifs du Client et de REZO LABS sont déterminés pour chaque traitement selon leurs fonctions réelles.

Lorsque le Client détermine les finalités et les moyens d’un traitement et que REZO LABS traite les données pour son compte et sur ses instructions, le Client agit en qualité de responsable du traitement et REZO LABS en qualité de sous-traitant. Leurs obligations respectives sont alors précisées dans l’accord relatif au traitement des données personnelles.

Le Client et les Utilisateurs qu’il habilite veillent à la licéité des traitements de données patients qu’ils mettent en œuvre dans CURA, à l’information des personnes concernées, au respect de leurs droits et à la gestion appropriée des accès.

Les traitements réalisés par REZO LABS sous sa propre responsabilité dans le cadre des services destinés aux Patients sont décrits dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles pour les Patients, accessible à l’adresse suivante : https://rezocura.com/privacy-policy.

La création d’une fiche patient par un Utilisateur professionnel ne vaut ni création d’un compte par le Patient, ni acceptation de sa part des CGU de CURA.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer leurs droits concernant les traitements relevant de REZO LABS, les personnes concernées peuvent écrire :

Les coordonnées du délégué à la protection des données, lorsqu’un tel délégué est désigné, sont précisées dans les politiques de confidentialité.

Lorsque la demande concerne un traitement effectué pour le compte d’un Client, REZO LABS la transmet au responsable du traitement concerné et l’assiste dans les conditions prévues par l’accord relatif au traitement des données.

Des informations complémentaires permettant de vérifier l’identité du demandeur peuvent être sollicitées lorsqu’un doute raisonnable existe. Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Il est notamment interdit :

Tout contenu public potentiellement illicite ou comportement suspect peut être signalé à REZO LABS via CURA ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@teamrezo.com.

REZO LABS examine les signalements et peut demander des éléments complémentaires, restreindre un contenu ou appliquer les mesures prévues aux présentes CGU.

REZO LABS met en œuvre les moyens nécessaires à la fourniture des services conformément à ses engagements contractuels.

Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident ou nécessité de sécurité.

Les modalités d’information, les horaires de support et les éventuels engagements de disponibilité figurent dans les documents contractuels applicables.

REZO LABS peut faire évoluer CURA. Les modifications affectant substantiellement les fonctionnalités souscrites sont traitées conformément au contrat et aux obligations d’information applicables.

Le Client organise les mesures de continuité adaptées à son activité.

REZO LABS peut restreindre un contenu, retirer une Page de réservation des résultats ou suspendre les accès concernés notamment en cas :

La mesure tient compte de la gravité, de l’urgence et de la possibilité de corriger la situation.

Sauf urgence, interdiction légale ou exception applicable, REZO LABS communique les motifs et les modalités de régularisation ou de contestation. Les préavis légaux ou contractuels sont respectés.

Une intervention immédiate peut être nécessaire pour protéger les patients, les données ou les services. Un manquement grave ou répété peut conduire à la résiliation, dans les conditions applicables.

Les conséquences financières sont définies dans les Conditions Générales de Vente. La présente clause ne supprime pas les droits de contestation ou de recours de l’Utilisateur.

La suppression d’un compte individuel ne vaut pas nécessairement résiliation de l’abonnement de l’Établissement.

Le Client anticipe le départ de ses Collaborateurs et le transfert des fonctions d’administration nécessaires à la poursuite de son activité.

En fin de contrat, la récupération et la suppression des données suivent les modalités prévues dans les Conditions Générales de Vente et l’accord de traitement des données.

Ces modalités précisent notamment les données restituables, les formats, les délais de demande et de récupération, l’assistance éventuelle et le traitement des sauvegardes.

Les informations ne sont pas automatiquement supprimées du seul fait d’une demande de fermeture de compte si leur conservation reste nécessaire ou légalement requise.

Les mesures de suspension ne font pas obstacle aux restitutions ou communications imposées par la réglementation, sous réserve des vérifications et mesures de sécurité nécessaires.

REZO LABS ou ses concédants conservent les droits sur CURA et ses composants.

L’Utilisateur dispose d’un droit non exclusif d’utilisation, limité à ses besoins professionnels autorisés, à son habilitation et à la durée de ses droits d’accès.

Sauf autorisation ou exception légale, il ne peut revendre CURA, en reproduire les composants protégés ou la mettre à disposition de tiers hors des conditions prévues.

Les contenus fournis par le Client ne deviennent pas la propriété de REZO LABS. Le Client lui accorde uniquement les autorisations nécessaires à leur hébergement, à leur affichage et à leur utilisation pour fournir les services convenus.

Cette autorisation ne permet pas une exploitation générale des données patients à des fins commerciales.

Chaque partie répond des manquements qui lui sont imputables.

Le Professionnel reste responsable de son exercice, de ses décisions médicales et des soins qu’il dispense. REZO LABS ne garantit ni la présence d’un patient à un rendez-vous ni le résultat d’une consultation.

REZO LABS répond de ses propres obligations de fourniture, de sécurité et de traitement des données.

Les éventuelles exclusions ou limitations de responsabilité sont définies dans les CGV, sans pouvoir écarter les responsabilités qui ne peuvent légalement être limitées.

Chaque partie protège les informations confidentielles auxquelles elle accède et en limite la communication aux personnes ayant besoin d’en connaître, sous réserve des obligations légales.

CURA n’est pas un service d’urgence. Les fonctionnalités de rendez-vous et de notification ne doivent pas être utilisées comme unique moyen de transmission d’une information médicale urgente.

Toute nouvelle version indique sa date d’entrée en vigueur.

REZO LABS informe les personnes concernées des modifications substantielles par un moyen approprié et respecte les préavis applicables. Une nouvelle acceptation est recueillie lorsqu’elle est requise.

Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement au détriment des droits acquis, sauf fondement légal ou accord valable.

Les situations imposant une intervention urgente pour des raisons légales ou de sécurité sont traitées selon les règles applicables.

Toute réclamation peut être adressée à contact@teamrezo.com, avec les éléments nécessaires à son examen, sans communiquer de données patients superflues.

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans d’autres juridictions.

Les parties recherchent une solution amiable sans empêcher une mesure urgente, la préservation des délais ou l’exercice des recours applicables.

Le Tribunal de commerce d’Abidjan est compétent lorsque les conditions légales de sa compétence sont réunies. Dans les autres cas, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

Pour toute question ou demande relative aux présentes CGU, à l’utilisation des services professionnels de CURA ou aux données personnelles vous concernant, notamment pour exercer vos droits, vous pouvez contacter REZO LABS :