Mentions légales

Les sites et la plateforme CURA sont édités par :

L’hébergement technique de CURA repose sur les prestataires suivants :

Interface web : Vercel Inc. Adresse postale : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Coordonnées de contact : privacy@vercel.com.

Base de données et fonctions serveur : Supabase Inc. Adresse postale : 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513. Coordonnées de contact : support@supabase.io.

Les informations relatives aux lieux de traitement et de stockage des données personnelles ainsi qu’aux éventuels transferts internationaux figurent dans la Politique de confidentialité.

Les éléments des sites et de la plateforme CURA, notamment les textes, interfaces, éléments graphiques, logos et logiciels, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, les droits sur ces éléments appartiennent à REZO LABS ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi et des droits expressément accordés par contrat.

Les contenus fournis par les utilisateurs restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs. Leur mise à disposition sur CURA n’emporte pas, à elle seule, transfert de ces droits à REZO LABS.

CURA est une solution numérique de gestion des rendez-vous, de communication et d’organisation administrative destinée aux professionnels et établissements de santé.

Elle ne se substitue ni à une consultation médicale, ni au jugement clinique, ni aux obligations professionnelles des praticiens. Les professionnels de santé restent responsables des soins qu’ils dispensent et des décisions médicales qu’ils prennent.

CURA ne constitue pas un service d’urgence. En cas d’urgence médicale, les utilisateurs doivent contacter les services d’urgence compétents dans le pays où ils se trouvent.

REZO LABS demeure responsable des obligations qui lui incombent au titre de la fourniture de ses propres services, conformément à la réglementation et aux conditions contractuelles applicables.

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des sites et de la plateforme CURA sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible depuis la rubrique « Politique de confidentialité » de CURA et à l’adresse suivante : https://rezocura-pro.com/privacy-policy.

Cette politique précise notamment : les catégories de données traitées ; les finalités et les fondements juridiques des traitements ; les rôles respectifs de REZO LABS et des professionnels ou établissements concernés ; les destinataires des données ; les durées de conservation ; les éventuels transferts internationaux ; les droits des personnes concernées et leurs modalités d’exercice.

Les traitements sont soumis à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment à la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel et, lorsque ses conditions d’application sont réunies, au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ».

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : contact@teamrezo.com.

Lorsque la demande concerne des données traitées pour le compte d’un professionnel ou d’un établissement de santé, son traitement peut nécessiter l’intervention de ce professionnel ou de cet établissement, selon la répartition des responsabilités applicable.

Les sites et la plateforme peuvent utiliser des cookies ou d’autres traceurs.

Les informations relatives aux traceurs effectivement utilisés, à leurs finalités et aux modalités de gestion des préférences figurent dans la Politique de confidentialité.

Lorsque le consentement est requis, les traceurs concernés ne sont activés qu’après son recueil. Les utilisateurs peuvent modifier leurs préférences ou retirer leur consentement via l’application, le cas échéant.

Lorsque le professionnel connecte son compte Zoom ou Google à CURA, l’utilisation de ces services reste soumise aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité de leurs éditeurs respectifs.

Les modalités d’échange de données liées à ces connexions sont précisées dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans les informations présentées lors de leur activation.

Les sites et la plateforme peuvent également contenir des liens vers d’autres sites ou services exploités par des tiers. Ces derniers disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

La présence d’un lien ne vaut pas approbation de leurs contenus par REZO LABS.

Les conditions d’accès et d’utilisation de CURA sont définies dans les Conditions générales d’utilisation, accessibles depuis la rubrique « Conditions générales d’utilisation » de CURA et à l’adresse suivante : https://rezocura-pro.com/terms-of-use.

Les modalités de disponibilité, de maintenance et de support ainsi que les éventuels engagements de service sont précisés dans les conditions contractuelles applicables.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit ivoirien, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans d’autres juridictions.

Tout litige relatif aux sites ou à la plateforme CURA relève du Tribunal de commerce d’Abidjan lorsque les conditions légales de sa compétence sont réunies.

Dans les autres cas, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

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